Voeu relatif à l’approbation de la convention de partenariat global entre la Ville de Paris et l’AP-HP

Déposé par François HAAB, et les élus du groupe UDI-Modem

 

Relatif à la délibération SG 13:Approbation de la convention de partenariat global entre la Ville de Paris et l’AP-HP Concernant la stratégie relative au développement de la chirurgie ambulatoire au sein de l’AP-HP

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérantle plan d’économies de 3 milliards d’euros prévu pour les hôpitaux d’ici à 2017, dont la répartition, arrêtée par Marisol Touraine début février, prévoit que le développement de la chirurgie ambulatoire devrait générer 400 millions d’euros d’économies, soit presque autant que le rapprochement d’hôpitaux dits voisins, tandis que la réduction des durées d’hospitalisation représenterait un gain de 600 millions d’euros ;

Considérant que le Programme de stabilité 2014-2017 dégageait un objectif d’une opération sur deux en ambulatoire dès 2016, tandis que le taux de 57% est désormais évoqué pour 2017, contre 43 % aujourd’hui ;

Considérant que dans le volet consacré à la chirurgie ambulatoire de son rapport de 2013, relatif à la Sécurité sociale, la Cour des Comptes préconise une « approche globale (…) supposant notamment (…) une articulation avec la médecine de ville pour la prise en charge des soins post-chirurgicaux », regrettant qu’« aujourd’hui, tout juste quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans certains pays », ajoutant que « le considérable retard de la chirurgie ambulatoire dans notre pays est préjudiciable » ;

Considérant que le développement de la chirurgie ambulatoire, loin d’être une seule source d’économies, constitue un bénéfice considérable en termes de bien-être du patient, de confort de vie, de rapidité de récupération liée aux meilleures conditions psychiques et morales, ou encore de limitation de transmission de maladies nosocomiales ;

Considérant que l’AP-HP a enregistré une augmentation de +3,5% en « hospitalisation partielle », en 2014, « illustrant la dynamique de la chirurgie ambulatoire et de l’hospitalisation de jour » ;

Considérant néanmoins que le projet de convention-cadre partenariale entre la Ville et l’AP-HP n’évoque que peu cet aspect essentiel qu’est la chirurgie ambulatoire, alors même que le volet relatif au partenariat médecine de ville-hôpital pourrait constituer l’occasion de développer cet axe ;

Considérant également que l’e-santé n’est d’ailleurs que succinctement mentionnée, cependant que les technologies du numérique favorisent notamment le maintien à domicile ;

Sur la proposition de François HAAB et des élus du groupe UDI-Modem,

Emet le vœu :

Que la maire de Paris, Présidente du Conseil de surveillance de l’AP-HP, informe le Conseil de Paris, – dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la convention liant la Ville et l’AP-HP-, de la stratégie de déploiement de la chirurgie ambulatoire à Paris ;

Que soit communiquée la politique de réduction de lits dans les services de chirurgie au sein de l’AP-HP, les mutualisations envisagées ainsi que le déploiement potentiel d’une organisation polyvalente des services de chirurgie.

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