Voeu relatif à la lutte contre les contrôles d’identité discriminants.

VŒU (12-2016-001) : Vœu déposé par Nicolas BONNET-OULALDJ et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche ; David GREAU et les élu-e-s écologistes ; Emmanuel GREGOIRE et les élu-e-s du groupe socialiste, radical et citoyen ; Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement UDI-MODEM, relatif à la lutte contre les contrôles d’identité discriminants.

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement 

 « Je crois qu’il est important que j’explique pourquoi j’ai cosigné ce vœu des deux mains. Comme l’a dit M. BONNET-OULALDJ, l’objet de ce vœu est bien de renforcer le lien de confiance entre nos concitoyens et les services de police. L’objet de ce vœu n’est pas de remettre en cause l’usage du contrôle d’identité mais bien de prévenir les abus qui existent et qui sont dénoncés par les associations, les personnes directement concernées, et par notre entourage. Des habitants ont assisté en pleine journée à ces contrôles d’identité que la journaliste décrit dans son article. L’objet de ce vœu est bien de créer un débat et une prise de conscience dans tous les hémicycles au sein desquels il sera débattu.

Lorsque j’ai commencé à alerter les élus de mon groupe au Conseil de Paris, le jour même de la parution de l’article le 18 décembre dernier, on m’a rétorqué un peu trop rapidement selon moi, ne te laisse pas avoir par l’attitude de ces jeunes. Cette réponse est hors-sujet. Elle l’est tout autant qu’un avocat qui plaiderait que l’attitude de la jeune fille appelait à l’agression sexuelle. Notre police a une mission extrêmement compliqué. Le maintien de l’ordre public et à ce titre représente l’Etat et son autorité. Ces évènements à répétition, des attitudes d’abus, de non respect, d’agression en raison de son apparence physique, renforcent le sentiment d’une République inégalitaire, une République qui s’acharne et ce n’est pas du meilleur effet sur celui qui subit cela.

Ainsi, je réponds à un second argument. Ce n’est pas le moment de parler de cela avec l’état d’urgence. Au contraire, je pense qu’il s’agit du moment idéal. Il ne s’agit pas de compliquer la vie de la police qui est déjà très sollicitée mais il s’agit bien d’ouvrir un débat sur ce que permet  et ce que ne doit jamais permettre l’état d’urgence. L’état d’urgence ne peut-il pas créer un état de tension telle, que les abus vont être multipliés? C’est une question qui doit avoir toute notre vigilance afin de maintenir notre ville harmonieuse. Ainsi, je m’associe pleinement à cette demande que le 12e soit un territoire d’expérimentation de tout dispositif permettant de lutter au mieux contre les contrôles d’identité discriminants dont les récépissés.

J’ai eu du mal à me faire entendre en décembre parmi les miens, tandis que limiter les situations discriminantes est dans l’ADN des centristes. Je rappellerai la loi Simone VEIL en faveur de l’avortement. J’aime également à rappelle que j’ai un président de parti qui a déposé une proposition de loi qui va beaucoup plus loin que ce vœu  sur le récépissé et un sénateur qui a déposé le même au Sénat fin 2015, et des conseillers de Paris qui ont voté un vœu communiste en 2012 sur le même sujet. Malgré tout cela, j’ai dû frapper à des portes qui peuvent paraître moins naturelles pour avoir une écoute et une proposition d’agir.

Enfin dans cette co-signature quasi unanime à tous les groupes du conseil, je vois un signe de votre part, Mme la Maire, de prendre la complète mesure des problèmes de sécurité qui peuvent exister dans certaines rues de notre arrondissement. J’y vois votre regard neuf sur les incivilités sur lesquelles nous sommes régulièrement sensibilisés. J’attends un nouveau discours et des actions actives avec les forces de police, les habitants qui le réclament, nos jeunes et les associations qui sont des acteurs clés sur cette question. Merci. »

Explication de vote Voeu relatif à “Paris Hors du Grand Marché Transatlantique”, déposé par Nicolas BONNET-OULALDJ et le groupe des élus Communistes-Front de Gauche.

Monsieur François HAAB
« Quelques mots pour exprimer la position de vote de notre groupe. S’il ne s’agit pas de revenir ici sur les règles et les principes du libre échange, les propos exprimés par notre collègue sont pour nous, un fort sujet de préoccupation. En effet, nous voyons apparaître progressivement dans le cadre de cette proposition de Grand Marché Transatlantique, un certain nombre de prérogatives supranationales qui s’imposeront à un certain nombre de principes nationaux et qui vraisemblablement nous imposeront un certain nombre de contraintes que nous pourrions jugées inacceptables.
Néanmoins, à ce stade il nous apparaît inadapté que cette discussion ait lieu dans cette instance. Raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce voeu. »