Intervention sur Airbnb : Obligation d’enregistrement de la déclaration préalable prévue à l’article L314-1-1 du code du Tourisme

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement

« Je suis étonnée d’être la seule inscrite sur cette question qui devrait tous nous passionner. Evidemment, je voterai en faveur de cette délibération qui vient enfin mettre un peu d’ordre dans l’anarchie des meublés touristiques loués entre particuliers via Internet. Des chiffres pour montrer l’ampleur du phénomène et l’urgence à agir. Paris, ce sont 75 000 chambres d’hôtel et 88 000 chambres sur Airbnb, contre 33 000 à New-York et 23 000 à Londres. Ce sont 20 000 logements qui ont disparu du parc locatif privé en 5 ans à Paris. Il était donc temps que Paris, après New-York, Amsterdam et Londres, donne un encadrement rigoureux à cette pratique qui pénalise des quartiers entiers de Paris, en réduisant l’offre de location pour les Parisiens et en faisant monter les prix à l’achat. Et qui pénalise également l’hôtellerie.

Pour donner toute son efficacité à ce dispositif, la Ville de Paris devra renforcer les contrôles face à tous ceux qui ne respectent pas la loi. Aujourd’hui, nous parlons de 25 agents dédiés à plus de 50 000 logements. Ce n’est pas assez. Il s’agit de donner des sanctions financières plus lourdes contre les propriétaires mal intentionnés. L’amende ne doit pas être inférieure à ce que rapporte le dispositif. Deux mesures importantes pour que les propriétaires ne se sentent pas intouchables. Merci. »

Communiqué de presse : Il faut déclarer l’encadrement d’urgence des meublés touristiques à Paris

Le prochain Conseil de Paris du 30 janvier prochain sera de nouveau l’occasion pour le groupe UDI-MoDem de tirer la sonnette d’alarme face à l’expansion incontrôlée des meublés touristiques dans la capitale.

Le groupe UDI-MoDem regrette ainsi que la Ville de Paris n’ait toujours pas choisi d’appliquer les dispositions de la loi « République numérique », permettant de rendre obligatoire l’inscription préalable de l’ensemble des meublés touristiques, résidences principales comprises, dès la première nuitée. La Maire de Paris doit inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris une délibération permettant l’application de cette disposition.

Le groupe UDI-MoDem souhaite également interpeller la Maire de Paris et le Gouvernement sur la nécessité de faire preuve d’un encadrement législatif plus rigoureux. L’enjeu est de taille : sans réglementation, les 35 000 emplois de l’hôtellerie à Paris seraient à terme menacés. Nous considérons que la loi doit être modifiée, afin de laisser aux municipalités le soin de décider par elles-mêmes le nombre de nuitées qu’un meublé touristique peut proposer par an. Nous souhaitons ainsi qu’à Paris, soit rendue impossible toute location d’un meublé touristique pour une durée inférieure à 3 nuits consécutives, ainsi que pour un nombre total maximum de 60 nuitées par an.

Enfin, la Ville de Paris doit, de toute urgence, renforcer les contrôles face à tous ceux qui ne respectent pas la loi, les opérations coups de poing présentées dans la presse, ayant fait long feu. Nombreux encore sont ceux qui, aujourd’hui, choisissent de snober la réglementation, instaurant une concurrence déloyale avec les professionnels de l’hôtellerie, mais aussi en enlevant 20.000 logements du marché locatif traditionnel, sans qu’ils n’en soient inquiétés. Les plateformes de location saisonnière sont aussi responsables, et doivent remplir leur part du contrat, en termes de contrôle du respect de la loi.

Alors que les grandes villes touristiques ont pris, depuis plusieurs mois, des mesures de régulations drastiques, de New-York à Amsterdam, en passant par Barcelone ou Londres, il est tant que Paris reprenne la barre du paquebot à la dérive.

Eric Azière
Président du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris
Conseiller de Paris (14ème)
Conseiller de la Métropole du Grand Paris