Opération Gare de Lyon-Daumesnil

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement :

« Merci, Madame la Maire. Il s’agit d’une grande opération d’urbanisme pour notre arrondissement, 600 logements, des bureaux, des commerces de proximité, des équipements petite enfance, une école et une crèche, un jardin. Le projet est d’une ampleur proche de la caserne de Reuilly. Il s’agit d’un projet très structurant pour l’arrondissement. À ce stade de la réflexion, voici quelques remarques qui ne vous étonneront pas. La répartition des logements donne une large part aux logements sociaux avec 60%, seulement 20% de logements intermédiaires que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, ainsi que 20% de logements libres.
Dans ces 60% de logements sociaux, avez-vous déjà identifié le pourcentage de logements étudiants ? La part des bureaux est très importante dans le projet, sachant que nous ne sommes pas loin de la Gare de Lyon et des tours Gamma. Dans la phase de concertation, nous serons attentifs et apporteurs d’idées pour les besoins d’équipements qui pourraient rejoindre ces 9 000 m² d’ateliers.»

Communiqué de presse : Logement social à Paris : mettre fin aux rentes à vie et promouvoir une fluidité des parcours résidentiels

Le 3 août 2016

Tandis que la maire de Paris s’est engagée à produire quelque 10.000 logements sociaux par an, à grand renfort de conventionnement, la faiblesse du taux de rotation au sein du parc social parisien constitue le principal frein à politique du logement social réellement dynamique.

Cette contre-performance d’un taux de rotation de 4% à Paris, contre 10% sur le plan national et 21% dans le parc locatif privé, nuit considérablement à la fluidité d’un parc déjà saturé, source d’illusions déçues et d’espoirs insatisfaits pour les quelques 195.000 ménages inscrits au fichier des demandeurs de logement social à Paris, dont près de 118.000 ménages parisiens. Car avec une moyenne de dix ans d’attente pour obtenir le précieux Graal, il faut user de patience et recourir à des alternatives souvent précaires.

Face à cet enjeu majeur de l’accession au logement, force est de constater le caractère trop frileux du législateur et l’absence de volontarisme de la Ville.

Certes, depuis le 1er janvier 2015, tout locataire dont les ressources seraient trois fois supérieures au plafond d’attribution durant deux années consécutives devra laisser place libre à un ménage répondant aux critères.

Cependant, entre l’exonération de cette disposition des logements intermédiaires, des loyers libres ou des logements sociaux situés dans des quartiers Politique de la Ville, cette mesure s’avère quasi inopérante à Paris et demeure dans les faits trop peu appliquée.

C’est contre ces rentes de situation, ces maintiens abusifs dans des logements sociaux au détriment de publics dont la situation le justifierait davantage, que le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris s’est érigé à de nombreuses reprises, soulignant l’importance de mettre en œuvre des clauses de révision des baux sociaux, d’engager une réflexion sur le déploiement de baux sociaux limités à une durée de 9 ans, et de soumettre l’intégralité des locataires du parc social, qu’il soit intermédiaire ou à loyer libre, à l’enquête annuelle de revenus.

Lutter contre cette inaliénabilité de l’occupation des logements sociaux est d’autant plus essentiel que 12% des ménages parisiens sont éligibles aux logements intermédiaires, tout en se situant au-dessus des plafonds PLS, mais n’en perçoivent jamais le bout du toit tant l’offre est faible.

La mise en œuvre d’un véritable parcours résidentiel devrait constituer la règle et le renouvellement automatique faire figure d’exception, au nom d’une nécessaire justice sociale.

L’adoption d’un amendement du groupe UDI-MoDem en mai 2015, demandant une publication des résultats de l’enquête des bailleurs sociaux sur le nombre de locataires, la typologie des locataires soumis aux sur-loyés et le volume des mutations proposées et effectives, constituait un premier pas vers cette quête d’équité et de transparence.

Le groupe UDI-MoDem a également proposé la création de logements tremplins pour les étudiants en médecine parisiens, dont l’attribution serait temporaire et conditionnée à l’engagement futur au sein des hôpitaux publics parisiens.

Alors que la moitié du parc social parisien est exempté de tout contrôle et que ses locataires peuvent s’y maintenir malgré des revenus très largement supérieurs aux plafonds, il est urgent d’adopter une loi « solide » et de mettre un terme à la mollesse.

Maud Gatel

Première Vice-Présidente du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris

Eric Azière

Président du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris

Conseiller de la métropole du Grand Paris

Débat sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU)

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement

« En juin 2014, nous avions dû approuver l’engagement d’une procédure de modification du PLU. Notre groupe s’était déjà étonné à l’époque de ce calendrier de révision qui ne prenait pas en compte la création de la Métropole du Grand Paris.
C’est une critique toujours d’actualité ! L’urbanisme est une compétence partagée avec la métropole à partir de 2017 et cela nous obligera à réviser à nouveau notre PLU dans moins d’un an.

Cette délibération se donne des objectifs difficilement réfutables et que nous partageons tous ici « amélioration du cadre de vie des parisiens », « rayonnement de Paris et création d’emplois » « réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire », il ne faut donc pas s’arrêter aux intitulés.

Pour réduire « les inégalités pour un Paris plus solidaire », votre solution est l’augmentation du pourcentage de logement social….mais vous oubliez encore le logement intermédiaire, notre cheval de bataille. Qui n’est pas une lubie mais une vraie réponse aux familles parisiennes trop riches pour le logement social et trop pauvres pour le parc privé et qui doivent quitter Paris. Où est ce parc de logement intermédiaire qui vient faire la jonction entre le parc social et le parc privé ? Il y a toujours des signes et des intentions pour ces logements PLS mais on ne voit toujours pas la volonté d’un effort massif et durable sur la question.
Sur la question du logement un mot sur la surenchère en matière de logements sociaux, enprévoyant 30% de logements sociaux à l’horizon 2030 plutôt que les 25% prévu par la loi SRU

Je n’irai pas plus loin sur les aspects techniques de la délibération pour me concentrer sur un débat essentiel pour notre ville et que cette délibération ouvre : la densification de Paris.
Notre densité urbaine est en constante augmentation et nous sommes à plus de 21 000 habitants / km2 , 3 fois plus élevée que la moyenne des capitales européennes.
Comparaison plus parlante, Paris est la cinquième ville la plus dense au monde, après Manille, Le Caire, Calcutta, Shanghai et Mumbai, qui ne sont pas des exemples de ville durable…loin s’en faut !
Autrement dit, au chapitre de la densification urbaine, Paris a largement payé son dû et on peut se dire que notre objectif à tous à présent est de préserver nos derniers espaces de respiration. C’est une question de choix politique et de vision pour Paris.
Je précise que cette réflexion ne vient pas remettre en cause les 10 000 logements neufs par an prévus et nécessaires, pas plus qu’elle ne vient défendre des tours hautes qui viendraient à se multiplier dans la ville. La hauteur est extrêmement énergivore, en plus de créer une augmentation considérable de la densification.

Nos solutions alors ? Les bureaux vides et leur transformation en logement. Pour rappel, on parle de plus de 200 000 m2 dans Paris et porter cette question de la densification au niveau du Grand Paris.

Notre arrondissement va particulièrement être impacté par cette question de densification avec le « nouveau quartier » Bercy-Charenton, la caserne de Reuilly ou encore le périmètre Gare de Lyon-Daumesnil. Tous ces secteurs sont concernés par des espaces verts importants mais aussi de nombreux logements.
La douceur de vivre de notre arrondissement qui est un de ses atouts majeurs ne doit pas être perdue au fil des mandatures de Mme Hidalgo et nous y serons particulièrement attentifs.

A ce titre, les vœux du groupe EELV nous apparaissent cohérents avec l’idée de défendre un 12e qui maintient une bonne qualité de vie. Nous partageons leur volonté de voir se renforcer les circulations douces et pistes cyclables dans les quartiers aussi denses et complexes que la Porte de Vincennes, le boulevard de Bercy ou le secteur Gare de Lyon-Daumesnil. Nous les voterons.
Mais nous ferons l’inverse pour cette modification du plan local d’urbanisme. »

Réalisation d’un programme de conventionnement de logements sociaux par la RIVP

M. François HAAB, Conseiller de Paris

« Un bref commentaire qui servira d’explication de vote sur cette délibération. Je ne vais pas rouvrir le débat sur le logement social. Je regrette qu’à l’occasion de cette délibération, on ne fasse pas apparaître plus le logement étudiant. On sait que ce logement étudiant est souvent considéré comme faisant partie du logement social. Ne serait-ce qu’à visée pédagogique, clairement faire apparaître cette notion, notamment pour notre arrondissement, qui va accueillir des universités. Que l’on cible, qu’on éduque, qu’on informe sur le fait que des jeunes doivent avoir accès au logement social par le biais de logements étudiants, me paraît extrêmement important. »

Intervention : le plan local d’habitat modifié

Mme Ophélie ROTA

« Merci Mme la Maire. Concernant ce PLH modifié, nous partageons de nombreuses choses avec vous comme la volonté de faire du logement, une priorité de la mandature. Ainsi, nous soutenons l’effort de création de 10 000 logements par an. Nous soutenons aussi votre volonté de rééquilibrage géographique de l’implantation des logements sociaux. C’est plutôt au niveau de Paris, Est, Ouest, Centre et Périphérie.
J’en profite pour dire aujourd’hui ce que ne n’ai pas pu dire la dernière fois soit que cette
volonté dépend beaucoup du Maire de Paris. Nous tapons souvent sur les maires de l’ouest parisien qui ont peu de logements sociaux. Mais si la Maire de Paris décide d’en placer, et que Paris vote, je crois que le Maire d’arrondissement ne peut pas s’opposer au vote et devra faire des logements sociaux. Nous soutenons aussi votre objectif de mixer avec équilibre, logements et activités ainsi que la transformation des 200 000 m² de bureaux en logements, tout en étant attentifs à ce que la transformation ne soit pas plus coûteuse que le fait de démolir et reconstruire. Nous saluons aussi l’objectif des 35% de T4 et + dans les opérations de construction de logements sociaux ce qui correspond à un réel besoin des familles parisiennes. Enfin, nous soutenons votre lutte contre l’insalubrité et la baisse de consommation d’énergie des bâtiments. Tout cela va dans le bon sens.
Nous avons aussi quelques points de désaccord, particulièrement sur le logement
intermédiaire. Vous connaissez notre cheval de bataille qui est un programme ambitieux
de création de logements intermédiaires qui manquent aujourd’hui affreusement dans les
logements proposés aux Parisiens. Pour nous, ce parc intermédiaire viendrait faire la
jonction entre le parc social et le parc privé. Ces fameux foyers trop riches pour le
logement social et trop pauvres pour le parc privé, et qui doivent quitter Paris. En effet,
ce PLH modifié propose bien 30% de logements intermédiaires. Mais l’expérience, non pas la mienne mais celle des élus qui m’ont précédé ou des autres arrondissements, nous fait dire que ces logements peuvent être conventionnés en logement social à tout moment. Là est notre inquiétude. Ainsi, rendre le logement intermédiaire à Paris, demande un effort massif et durable. Selon nous, ce PLH n’en fait pas la démonstration. De plus, nous pensons que l’existence de logements intermédiaires permettrait certainement de mieux réussir la rotation dans les logements en fonction des évolutions de la vie. Personne n’est condamné à être tout sa vie dans un PLAI ou un PLUS. Enfin, nous regrettons un peu la surenchère que la Maire de Paris fait en matière de logements sociaux, en prévoyant non pas 25% de logements sociaux comme le prévoit la loi
SRU, mais 30% à l’horizon 2030. Entre nos objectifs partagés et nos quelques doutes, nous ferons une abstention positive sur cette délibération. »