Voeu relatif à la convention entre l’Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l’Etat de la santé scolaire à Paris

Déposé par François HAAB, Béatrice LECOUTURIER et les élus du groupe UDI-Modem

Relatif à la délibération DASES 178-G :Convention entre l’Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l’Etat de la santé scolaire à Paris

 Concernant la mise en œuvre d’un « Plan particules fines » en lien avec la médecine scolaire

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général,

Considérant que depuis 1842, « Paris a fait le choix de conserver un service départemental de santé scolaire, bien que cette compétence relève de l’Etat, afin d’assurer aux enfants un suivi médico-social renforcé » ;

Considérant que « les missions relevant de la santé scolaire sont assurées auprès des 136 000 élèves des écoles du 1er degré public » ;

Considérant que le service de santé scolaire « participe très activement à la lutte contre le saturnisme, la prévention de l’obésité infantile, le dépistage des troubles sensoriels, le repérage et la prise en charge des troubles des apprentissages, la scolarisation des enfants en situation de handicap et des enfants porteurs de pathologie chronique » ;

Considérant que diverses études épidémiologiques ont démontré que les caractéristiques telles que l’âge, le sexe ou l’état de santé influencent la sensibilité à la pollution atmosphérique, et qu’à ce titre les enfants demeurent davantage concernés par les effets de la pollution atmosphérique ;

Considérant que chez les enfants, la maturation pulmonaire n’est que partielle à la naissance, le stock d’alvéoles continuant à se développer jusqu’à l’âge de 8 ans ;

Considérant que l’étude du programme européen Aphekom, reprise par l’Institut de veille sanitaire (INVS) dans un rapport de 2012, portant sur 25 villes européennes dont 9 françaises, soit un bassin de 12 millions de personnes, révélait des espérances de vie réduites, à trente ans, de 3,6 à 7,5 mois, et près de 2.900 morts prématurées en raison des émissions de particules fines ;

Considérant que cette même étude a mis en exergue que la résidence à proximité d’un axe à grande circulation est responsable de 9 à 25% des nouveaux cas d’asthme chez les enfants ;

Considérant qu’au cours d’un des pics de pollution en Ile-de-France, désormais récurrents, l’INVS a observé une « augmentation particulière » de la fréquentation des urgences chez les moins de quinze ans, et notamment chez les 5-14 ans dont les cas sont passés de 22 à 28 sur ces 4 jours ;

Considérant qu’à l’occasion de la journée mondiale de l’asthme, l’OMS a déploré un doublement des individus asthmatiques ces dix dernières années ;

Considérant que cette maladie, qui touche 10% des enfants en France, est responsable de près de 1000 décès par an, selon les observations de l’INVS précité ;

Considérant que la plupart de ces décès pourraient être évités si l’asthme était dépisté et les traitements suivis ;

Considérant que la médecine scolaire, qui organise au moins deux bilans complets au cours de la scolarité d’un enfant (entre 5 et 6 ans, puis au moment de l’orientation), se voit confier des missions de dépistage et de prévention ;

Considérant qu’au cours du bilan intervenant en fin de maternelle, en présence des parents, « les signes respiratoires évocateurs d’asthme sont systématiquement recherchés », comme l’a signifié l’adjoint à la maire de Paris en charge de la santé, au cours de la séance du Conseil de Paris de mai 2014 ;

Considérant qu’à ce titre, les données ainsi recueillies sont exploitées afin de parvenir à la construction d’« outils cliniques de dépistage qui puissent être utilisés non seulement par le service de médecine scolaire mais également par les services de P.M.I. » ;

Considérant d’autre part le Vœu de l’exécutif parisien adopté lors de la séance du Conseil de Paris des 19 et 20 mai 2014, relatif à la « lutte contre la pollution atmosphérique locale liée au trafic routier et pour l’amélioration de la qualité de l’air » ;

Considérant  en outre la Communication relative à la lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier soumise au Conseil de Paris des 9 et 10 février 2015 ;

Considérant enfin le vœu déposé par Béatrice Lecouturier et les élus du groupe UDI-MoDem, adopté au Conseil de Paris de novembre 2014, relatif à la prévention des activités sportives scolaires en cas de pic de pollution, qui prévoit l’élaboration d’un volet pédagogique à destination des parents et des enfants, afin de leur communiquer les attitudes et bonnes pratiques à adopter au quotidien ainsi qu’au cours des pics de pollution ;

François HAAB, Béatrice LECOUTURIER les élus du groupe UDI-Modem demandent à la Maire de Paris :

Que soit mis en œuvre un « Plan particules fines »,  de prévention et de détection des maladies respiratoires, telles que l’asthme, auprès des enfants scolarisés en élémentaire, en lien avec la médecine scolaire ;

Que ce Plan se traduise par un dépistage organisé, systématisé et précoce, entraînant un suivi continu, jour après jour, ainsi que la dispensation des soins nécessaires, dépassant le simple cadre épidémiologique ou la seule étude de cohorte.

Voeu relatif à la réduction de l’exposition des parisiens aux polluants et substances néfastes pour la santé

M. François HAAB

« Je ne vais pas reprendre point par point votre argumentaire. Nous pourrions engager ici
un débat d’experts mais ce n’est pas le lieu. Aujourd’hui la distinction entre perturbateurs
endocriniens et polluants chimiques devient extrêmement ténue. Ce qui est un polluant
chimique aujourd’hui peut devenir demain un perturbateur endocrinien au fur et à mesure
que la science avance. Nous sommes sur un débat sémantique. Je pense que l’esprit du
voeu est tourné vers les polluants chimiques en général, communément appelés pour un
certain nombre d’entre eux, perturbateurs endocriniens. Je vais revenir sur votre voeu en réponse au voeu déposé par notre groupe. Nous l’avons vu dans le règlement intérieur, nous nous acheminons de plus vers des règles qui s’apparentent à celles du conseil de Paris. Si je reprends les règles du conseil de Paris, il me semble qu’il est d’usage que lorsque l’exécutif dépose un voeu en réponse à un voeu déposé par un groupe d’opposition, que soit rappelé dans l’intitulé du voeu que celui-ci est déposé en réponse à un autre voeu. Je pense que ce serait une bonne pratique puisque celle-ci est d’usage au conseil de Paris.
Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des considérants. Certains pourraient être discutés
cela dit. Dans vos propositions, 3 points posent quelques difficultés. Au point 5, il y a une
légère imprécision « conformément à la réglementation au plus tard en 2020 pour les
établissements du second degré ». Je rappelle que les compétences ne concernent pas le slycées mais uniquement les collèges. Il conviendrait peut-être de préciser que ce voeu ne s’adresse qu’aux collèges. Sur le point suivant le terme « en poursuivant sur Paris.fr » me paraît mesuré dans son intitulé. Nous aurions préféré des termes comme « en réaffirmant », « en renforçant ». Enfin, je reviens sur le premier point en nous demandant d’apporter notre plein soutien à l’élaboration en cours. La phrase est un peu compliquée dans sa sémantique. Elle s’apparent presque à nous demander un chèque en blanc. Bien sûr que nous sommes d’accord pour l’élaboration d’un plan mais nous n’y sommes pas totalement associés. Cette phrase nous demande quasiment d’entériner les conclusions de l’élaboration de ce plan. Je pense que l’introduction mériterait d’être revue. Nous aimerions être associés à l’élaboration du plan car ce débat nous engage tous et qui engage l’avenir de notre Ville. Ce serait constructif. Je vous remercie. »