Au conseil du 28 novembre 2016, nous avons du débattre de 17 délibérations concernant le logement dans notre arrondissement : nouvelles constructions, réhabilitation lié au plan climat ou conventionnement. Pas toujours évident d’être le plus constructif et complet possible dans notre explication de vote car les délibérations représentent chacune plusieurs dizaine de pages et nous parviennent moins d’une semaine avant le conseil. Seul notre connaissance de l’arrondissement nous permet de procéder à une analyse rapide des délibérations !
Avant de vous partager l’intégralité de l’intervention d’Ophélie Rota, conseillère d’arrondissement UDI, nous vous proposons un long extrait de l’intervention introductive de Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement, qui rappelle la vision du logement à Paris pour la majorité municipale.
(…) » Le premier levier de notre politique est la production de nouveaux logements. Paris est très dense et nous devons souvent faire preuve d’ingéniosité. Les délibérations présentées ce soir programment près de 200 nouveaux logements sociaux qui seront financés et construits dans notre arrondissement dans les prochaines années. Des logements qui répondent à la diversité des besoins. Citons en particulier les 90 logements réservés aux jeunes actifs et aux personnes âgées à Charenton Meunier, les 105 logements sociaux familiaux de typologies et de catégories de financement diverses sur tout le territoire. Place Félix-Eboué, c’est un programme mixte qui a été imaginé, intégrant du logement social mais aussi plus de 57 logements d’accession à la propriété dans le même immeuble au cœur de l’arrondissement.
Dans les prochaines années, nos grandes opérations d’aménagement, caserne de Reuilly, Bercy-Charenton, Daumesnil-Gare de Lyon nous offrent encore de nouvelles opportunités très importantes de produire du logement neuf, en reconquête de terrains en friche ou ferroviaires. Je salue d’ailleurs la signature aujourd’hui du protocole foncier entre la Ville de Paris et la SNCF sur ces deux derniers projets, synonymes de la construction de près de 4 600 logements, dont la moitié sont sociaux.
Malgré un fort potentiel foncier, le 12e reste confronté aux mêmes problématiques que celles du territoire parisien : un territoire dense, des opportunités foncières rares. Pour répondre à ces particularités, la Ville a développé des réponses efficaces et précises auxquelles nous avons recours pour produire du logement tout en préservant le parc locatif et ses locataires. Le droit de préemption urbain renforcé fait partie de ces réponses qui nous permettent de créer du logement social dans des immeubles situés en zone de déficit et pouvant respecter les critères d’appartenance au parc social de fait. Une part de notre territoire se trouve en zone déficitaire. C’est un levier de création de mixité sociale. Ainsi, l’offre de logements sociaux pour les plus populaires sera d’autant plus développée dans ces secteurs. C’est cette réglementation qui est utilisée particulièrement pour créer les 9 logements sociaux de la délibération DLH 416 dans 4 immeubles en copropriété, et pour permettre l’amélioration des conditions de vie des locataires actuels et futurs grâce au financement de travaux dans ces logements dégradés.
En 2016, nous sommes parvenus à conjuguer, au sein de nos projets communs, une production de logements ambitieuse et des programmes d’amélioration de l’habitat d’envergure dans le parc social comme dans le privé. Les trois délibérations relatives au projet d’amélioration de la résidence Charenton Meunier illustrent parfaitement cette dynamique. Chacune de ces délibérations est issue d’une concertation avec les habitants, très en amont, et décline les priorités de notre projet : la production de logements sociaux familiaux spécifiques mais aussi l’amélioration de la qualité de vie des locataires. De nombreuses réhabilitations seront engagées dans les immeubles du parc social de notre arrondissement. Aux côtés des bailleurs, nous veillons à ce que ces programmes soient l’occasion de rénover les logements mais également les parties communes des résidences et ainsi améliorer leur qualité de vie, tout en réduisant le coût de leurs charges. Ces opérations seront réalisées à grande échelle dans des groupes sociaux importants, Contenot-Decaen, Montéra-Gabon, Erard-Charenton dont le Plan Climat a été livré cette année.
(…)
Nous nous sommes engagés à réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique d’ici 2020. Nous avons prévu de réhabiliter 55 000 logements sociaux d’ici 2020, soit 25% de notre parc. En construction neuve, je vous rappelle que nous livrons des opérations à 50Kw d’énergie primaire par mètre carré et par an, et en réhabilitation à 80Kw. Ce sont des taux très faibles. Pour information, la performance moyenne en France est plutôt autour de 240Kw. Nous faisons donc un très gros effort. Le secteur du logement représente 20% de l’énergie consommée et 12% des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons raison de nous engager, en même temps que la diminution du trafic routier, à améliorer notre parc. Ces opérations concernent le logement social, mais également l’accompagnement des copropriétaires privés, car nous avons une approche équilibrée de l’ensemble des leviers sur lesquels nous pouvons agir. »
Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement :
» Je crois que le vote de chacune des 17 délibérations prendra presque autant de temps que nos interventions respectives. Nous vous demandons en effet de pouvoir apporter un vote distinct à chacune des délibérations.
Comme toujours dans votre manière de voir et de construire le logement à Paris,il y a des points sur lesquels nous vous soutenons, car nous les défendons également, je pense aux délibérations qui concernent l’amélioration de l’habitat et la rénovation liée au Plan Climat, ou encore les programmes pour végétaliser et faire entrer l’agriculture dans la ville. Nous voterons en faveur de ces délibérations.
La délibération DLH 427 sur la modification du programme local de l’habitat, si elle est votée, vient minorer le surloyer de certains locataires dans les logements sociaux au nom de la mixité sociale. Le principe du surloyer est un outil de justice sociale – faire payer plus ceux qui gagnent plus –, mais le surloyer prévu est bien trop faible par rapport aux prix des logements privés à Paris. Minorer les exemptions possibles ne favorise pas la mixité sociale, mais évite la rotation dans le parc social. Or, le groupe UDI-MODEM souhaite au contraire faire sortir du parc social les foyers qui le peuvent au nom de la rotation. Une rotation indispensable et que nous soutenons.
Un logement social n’est pas une rente à vie, et, pour rendre réelle cette affirmation, il faut privilégier les mutations. Je vous rappelle nos propositions pour améliorer cette mutation dans le parc social qui est aujourd’hui limitée à 4%. C’est un bail limité dans le temps, 3 ou 4 ans où le bailleur social, avant de renouveler le bail, devra vérifier que la situation fiscale du foyer n’a pas changé.
Je rappelle que le Conseil de Paris a adopté, en mai 2015, un amendement du groupe UDI-MODEM qui demandait une publication des résultats de l’enquête des bailleurs sociaux sur le nombre de locataires, la typologie des locataires soumis au surloyer et le volume des mutations proposées effectives. Cet état des lieux constituerait un pas de plus vers l’équité et la transparence. Je sais qu’à ce jour, les bailleurs sociaux n’ont donné aucun résultat à la Maire de Paris. Qu’attendons-nous pour les relancer ? Nous voterons contre la délibération DLH 427, car cela ne va pas assez loin pour avoir un réel impact.
Nous allons voter le vœu déposé par les Républicains, rattaché aux délibérations 128 et 129. Le principe du conventionnement est de retirer des logements à loyer libre pour les mettre dans le parc du logement social. C’est une bonne manière pour vous d’atteindre les objectifs chiffrés annoncés par votre majorité en matière de nouveaux logements sociaux à Paris. L’exposé des motifs va plus loin dans sa définition du conventionnement et rappelle que cette démarche permet « de développer un parc à vocation réellement sociale dans des quartiers qui en sont dépourvus ». Or, nous parlons ici de quartiers tels que la Porte Dorée et le Boulevard Poniatowski, qui ne sont pas des quartiers dépourvus de logements sociaux. C’est dans cet esprit d’une vraie politique en faveur d’une meilleure répartition des logements sociaux dans le 12e que nous voterons la délibération DLH 263 sur le projet de 5 Place d’Aligre tout comme la délibération DLH 416 qui concerne les logements avenue Ledru-Rollin et rue de Reuilly. Nous voterons également la DLH 28 qui prévoit la construction d’une résidence sociale pour les jeunes actifs et d’un foyer pour personnes âgées. Nous voterons la délibération concernant la rue Mousset Robert. Ce projet n’est pas nouveau pour ceux qui connaissent, et c’est une bonne chose que, sous votre mandature, vous puissiez passer à l’action. Pour la délibération concernant le 4 place Félix Eboué qui prévoit 47 logements, la réunion prévue le 1er décembre m’intéresse, mais au nom du manque d’informations, je souhaite pour le moment m’abstenir. Merci. »
