Aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement

« Merci, Madame la Maire. Sur la délibération, le groupe UDI-MODEM a toujours soutenu le Plan Nager à Paris voté en 2015, ainsi que la délibération votée en septembre 2016 visant à la création d’une baignade publique au lac Daumesnil. Mais la délibération de
ce soir ne mentionne ni les réserves émises par la Direction Générale de l’Environnement qui craint de lourds impacts sur le site pour la biodiversité, ni l’avis défavorable remis par la Préfecture de police suite au premier projet présenté par la Ville. Au Conseil d’arrondissement, nous ne pouvons pas voter pour un projet pour
lequel nous n’avons pas tous les documents nécessaires, documents qui arriveront sans doute d’ici le Conseil de Paris.

Concernant le vœu que vous déposez, Madame la Maire, au Conseil de Paris, vous avez sans doute dû assister régulièrement à des interventions du groupe UDI-MODEM qui s’est montré à plusieurs reprises dubitatif sur la faible qualité des prestations du marché de Noël des Champs-Elysées ou sur le positionnement de longue durée de la grande roue. Des réalités parisiennes que la Mairie de Paris a laissé s’installer. Le vœu de ce soir peut être interprété comme une nouvelle pierre à l’édifice anti-CAMPION que la Maire
de Paris essaie de bâtir, avec sans doute l’idée de faire oublier le laxisme d’hier. Or, la question de la Foire du Trône n’a pas été être associée à ce débat. Il faut être honnête, dans tous nos programmes municipaux 2014, nous évoquions la nécessité de requalifier la pelouse de Reuilly et la relocalisation de la Foire du Trône, ou a minima une nouvelle
manière de fonctionner. Ce sujet est majeur pour les riverains et tous les habitants du 12e arrondissement.

A titre personnel, je ne crois pas que la Foire du Trône puisse être déplacée dans Paris vu la configuration de notre ville ; la déplacer ne ferait que déplacer les nuisances vers d’autres riverains. Ceci est compliqué à défendre. Mais je crois que la solution pourrait
venir du Grand Paris, dans les projets de territoire autour desquels s’organise la Métropole. Ainsi, le vœu apporte des pistes très intéressantes pour limiter les nuisances de la Foire du Trône dans notre arrondissement. Mais je regrette qu’il ne fasse en
aucun cas mention de la possibilité d’ouvrir la réflexion avec la Métropole. Madame la Maire, vous qui y siégez, est-ce un sujet évoqué à la Métropole du Grand Paris ? Si oui, sous quelle forme ?
Pour ne pas engager mon groupe au Conseil de Paris, je m’abstiendrai ce soir sur ce vœu. »

Vœu présenté par Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement, rattaché à la délibération DEVE 156, relatif à la demande de réduction de moitié, à l’horizon 2019, de la surface dédiée à l’accueil de la Foire du Trône sur la Pelouse de Reuilly.

Considérant le projet de créer dans le Lac Daumesnil du Bois de Vincennes une baignade écologique saisonnière (de mi-juin et mi septembre) qui ouvrira à l’été 2019 ;
Considérant que ce projet vise à offrir un nouvel espace de détente et de loisirs, en particulier aux familles, tout en préservant la flore, la faune et la quiétude de ces espaces du Bois de Vincennes appréciés par les habitants du 12e et les usagers du Bois ;
Considérant que la Pelouse de Reuilly attenante au Lac Daumesnil accueille chaque année la Foire du Trône en avril/mai, appréciée pour ces animations et son caractère populaire, mais également source de nuisances importantes pour les habitants du 12e riverains de la Pelouse, les habitants des communes riveraines et les usagers du Bois ;
Considérant que la Mairie du 12e arrondissement, avec l’appui des services parisiens et de la Préfecture de Police s’attache, à chaque édition de la Foire du Trône, à encadrer cet événement d’ampleur pour en limiter au maximum les nuisances ;
Considérant qu’il n’a pas été possible pour le moment de trouver un nouveau lieu d’accueil pour la Foire du Trône, à l’échelle parisienne voire métropolitaine, plus adapté que la Pelouse de Reuilly ;
Considérant les vœux déjà adoptés en Conseil d’arrondissement et en Conseil de Paris pour engager la reconquête paysagère de la Pelouse de Reuilly, notamment par des projets de végétalisation ;
Considérant qu’une limitation de la superficie de la Pelouse de Reuilly dédiée à la Foire du Trône serait de nature à réduire les nuisances, permettant en particulier de mieux maîtriser les enjeux de sécurité, aux abords de la Foire comme en son sein, tout en facilitant le contrôle, par la Préfecture de Police, des métiers forains au regard des normes en vigueur ;
Considérant qu’une limitation de la durée de la Foire du Trône, à 6 semaines au maximum, et/ou de ses horaires d’ouverture tardifs en soirée, réduirait également son impact sur les quartiers environnants et le Bois ;

Sur proposition de Catherine Baratti-Elbaz, Maire du 12e arrondissement, le Conseil du 12e arrondissement forme le vœu :
- que la surface dédiée à l’accueil de la Foire du Trône, sur la Pelouse de Reuilly, soit réduite de moitié d’ici 2019 ;
- que cette surface plus limitée permette, en l’absence de site alternatif identifié à ce jour, de poursuivre l’accueil dans le 12e
de cette fête populaire, mais en réduisant significativement son impact sur les habitants du 12e riverains du site et ceux des Communes riveraines ;
- que soit également examinée la possibilité de limiter la durée de la Foire
(par exemple à 6 semaines) et/ou ses horaires d’ouverture tardifs en soirée ;
- que les réflexions d’ores et déjà engagées sous l’égide du Secrétariat général de la Ville de Paris pour proposer d’autres occupations positives de la Pelouse de Reuilly en dehors de ces périodes se poursuivent et puissent être présentées aux habitants dans le courant de l’année 2018 ;
- qu’un travail de reconquête paysagère des espaces ainsi libérés sur la Pelouse de Reuilly soit mené, dans un objectif de végétalisation et pour « rendre ces espaces au Bois ».

Voeu de la majorité relatif au projet de restructuration du réseau de bus parisien

Grand Paris des bus Lors du conseil d’arrondissement d’octobre 2016, Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement et Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la Maire de Paris, chargé des transports, de la voirie, des déplacements et de l’espace public et les élu-e-s de la majorité ont présenté un voeu relatif au projet de restructuration du réseau de bus parisien.
Nous voulions vous proposer l’intégralité de l’échange pour que vous puissiez voir les postures de partis qui, parfois, viennent prendre le dessus sur un voeu d’intérêt général.

Je vous laisse lire la présentation du voeu faite par la Mme la maire «  Ce projet concerne essentiellement les lignes de bus de Paris intra-muros, mais pas uniquement. En tant que conseillère métropolitaine, je me réjouis que nous réexaminions ces lignes de bus à l’aune de la création de la Métropole, avec pour objectif d’étirer ces lignes vers les arrondissements périphériques et les communes riveraines. C’est le cas dans ce projet avec des lignes très traversantes de tout l’arrondissement et qui se retrouvent coupées à l’intérieur de Paris. C’est pourquoi l’ensemble des groupes de la majorité a souhaité proposer que les terminus aujourd’hui proposés pour les lignes 24 et 87, respectivement Gare d’Austerlitz et Gare de Lyon, soient prolongés plus au cœur de Paris, vers le Musée d’Orsay ou le Jardin du Luxembourg, pour permettre aux habitants du 12e de continuer à se rendre dans le quartier latin et sur la rive gauche. Il s’agit d’une destination intéressante pour les habitants du 12e qui se sont largement exprimés en ce sens lors de la réunion de concertation sur le quadrant Sud-Est il y a quelques jours dans le 5e arrondissement. Il s’agit de prolonger le bus 87 au-delà du Bois de Vincennes et de desservir le sud du Bois de Vincennes. Il s’agit également de prolonger la ligne 201 qui s’arrête à Joinville aujourd’hui, jusqu’à la Porte Dorée, en passant cette fois-ci par le nord du Bois de Vincennes.
Avec ces deux prolongements, on améliorerait considérablement la desserte du Bois de Vincennes. C’est un objectif poursuivi de manière unanime par l’ensemble des élus riverains du Bois de Vincennes. J’ai déjà demandé, avec mes collègues élus des communes riveraines, que nous puissions organiser une réunion publique de concertation sur la desserte du Bois de Vincennes avec les habitants de ces communes, en présence des services du Stif, ce qui, pour le moment, nous a toujours été refusé, et je trouve cela fort dommage.
Enfin, que nous soit donnée la garantie que la réorganisation de ces itinéraires ne se fera pas avec une baisse de l’offre en termes de fréquence et d’extension des horaires. Nous savons que les besoins en mobilité des Franciliens sont en croissance permanente. Il serait utile qu’à l’occasion de cette restructuration, nous ayons des garanties au-delà des itinéraires sur les horaires et l’offre de service assurée aux nombreux Parisiens et Franciliens qui prennent le bus dans notre ville.

Avez-vous des commentaires sur ce vœu ? »

Valérie MONTANDON, Conseillère de Paris et président du groupe les Républicains au sein du conseil d’arrondissement s’exprime à son tour :
« Il est assez étrange que, lors de la mise en place du projet d’aménagement des berges de Seine, vous ayez oublié qu’il y avait une Présidente de la Région Ile-de-France. Surtout, vous n’avez jamais répondu à ses demandes de concertation. En effet, la fermeture des voies sur berges à Paris a été décidée par la Maire de Paris sans aucune concertation avec la Région Ile-de-France et les départements limitrophes, et surtout contre l’avis défavorable de la commission d’enquête publique.
Le réseau de bus souffre aujourd’hui de la congestion généralisée de la capitale. La fermeture des voies sur berges conduit à impacter 25 lignes de bus, avec des allongements de temps de parcours allant jusqu’à 15% supplémentaires. Par exemple, la ligne 24, que vous mentionnez dans votre vœu, correspond à un allongement de temps de parcours de 4 minutes le matin dans le sens Est-Ouest. Non seulement la fermeture se fait sans renfort d’offre, mais elle dégrade les lignes existantes. Le report modal est donc loin d’être acquis.
Aussi, à la Région, le groupe Les Républicains n’a-t-il pas attendu votre vœu pour essayer de réparer le manque d’anticipation et le passage en force des berges de Seine. Nous avons entrepris deux actions. D’abord, notre groupe a proposé une délibération visant à soutenir la création annoncée par Valérie PECRESSE d’un comité d’évaluation régional indépendant. Ce comité est chargé de mesurer l’ensemble des effets induits par le projet sur le plan de la pollution de l’air, du bruit, du trafic et de la santé, et ce, dans un périmètre élargi à tous les territoires susceptibles d’être impactés. Notre groupe a également demandé qu’un examen détaillé des mesures compensatoires au projet envisagé de piétonisation soit engagé, et que l’étude de projet alternatif au projet actuel soit d’ores et déjà lancée. Cette délibération adoptée à la majorité par le Conseil régional montre bien qu’avec Valérie PECRESSE, nous agissons dans l’intérêt de tous les Franciliens.
Valérie PECRESSE a également lancé une grande concertation régionale, le Grand Paris des bus, que vous rappelez dans votre vœu, et je vous en remercie. Le réseau de bus est l’un des principaux leviers pour répondre rapidement aux besoins de transport. La Présidente de la Région Ile-de-France a engagé un programme ambitieux de développement et de renfort du réseau de bus pour l’ensemble de la Région Ile-de-France. Il s’agit d’une large consultation régionale avec les usagers, les associations et les élus pendant tout le mois d’octobre. Je précise bien les usagers ; aussi, je ne comprenais pas lorsque vous disiez tout à l’heure que le Stif refusait la concertation, puisque la concertation a lieu en ce moment. Des ateliers auront lieu demain dans le Nord de Paris.
Nous sommes en pleine période de concertation. Vous nous demandez aujourd’hui de la concertation dans la concertation, si j’ai bien compris. Puis-je vous demander si c’est parce que vous ne comptez pas participer jusqu’au bout à cette concertation que vous vous exprimez par un vœu en Conseil d’arrondissement ? Sérieusement, la Région vous demande aujourd’hui votre avis durant tout le mois d’octobre. Vous êtes en train de demander à la Maire de Paris de saisir la Région afin de pouvoir donner votre avis.
Monsieur NAJDOWSKI n’est pas là, mais il est tout de même adjoint à la Maire de Paris pour les transports, il est Vice-président du Stif. Il est donc au cœur de la démarche de concertation engagée par la Région, et, aujourd’hui, il cosigne ce vœu.
Comme nous sommes favorables à la concertation dans la concertation, nous serions prêts à apporter un vote favorable à ce vœu, à condition que vous amendiez votre proposition de vœu, en indiquant que la Maire de Paris consulte aussi la Présidente de la Région Ile-de-France concernant l’aménagement des berges de Seine. Merci.
»

La réponse de Mme la maire « Merci. J’avoue que je suis assez surprise de votre intervention, Madame MONTANDON, comme si vous vous trompiez de séance. Nous ne sommes pas en Conseil régional, mais en Conseil d’arrondissement du 12e. Pouvez-vous m’assurer que nous aurons un renfort des lignes de bus qui traversent le 12e arrondissement ? Aujourd’hui, je n’ai pas de réponse à cela. C’est pourquoi nous avons ajouté cet item dans notre vœu.
J’étais à la réunion du quadrant Sud-Est chez ma collègue du 5e arrondissement. Vous n’y étiez pas. Aujourd’hui, les réunions qui ont lieu concernent d’autres arrondissements. Le moment de concertation proposé par la Présidente de la Région Ile-de-France sur les réseaux de bus parisiens, j’y étais, et il y avait beaucoup d’habitants du 12e arrondissement.
Sur les propositions concrètes qui concernent l’extension des lignes du 12e vers le 5e, nous sommes d’accord avec ma collègue Maire du 5e arrondissement et les habitants du 5e, car ils perdent la capacité de prendre le bus pour venir au parc zoologique ou dans le Bois de Vincennes. Je dis qu’il n’y a pas d’habitants du Val-de-Marne qui sont associés à la concertation sur ce réseau de bus. Or, le prolongement de la ligne 87 à Joinville et celui de la ligne 201 à la Porte Dorée n’associent pas les habitants des communes riveraines. Vous serez d’accord avec moi que ce Bois de Vincennes est partagé par tous ceux qui habitent autour et bien au-delà.
Je trouvais légitime que les habitants du Val-de-Marne puissent participer à notre discussion sur l’itinéraire des bus dans le Bois de Vincennes, les arrêts, et peut-être se mobiliser, car j’entends que ces bus pourraient ne circuler dans le Bois de Vincennes que le week-end et en été. Vous comme moi savons que nous avons besoin de la desserte du Bois de Vincennes toute l’année et tous les jours de la semaine. Comme nous n’avons pas obtenu de réponse, comme nous n’avons pas obtenu de garantie, nous, élus de Paris, faisons un vœu dans une instance parisienne pour que la Maire de Paris interpelle la Présidente de la Région Ile-de-France sur ce sujet de la desserte en bus de Paris.

Si vous voulez que nous parlions des berges, nous le pouvons. Je vous renvoie aux concertations qui ont eu lieu. La Maire de Paris a invité la Présidente de la Région Ile-de-France à travailler sur de nombreux sujets, dont celui des berges, et jusqu’à présent, aucune réunion de travail n’a pu avoir lieu entre les services de la Ville de Paris et les services de la Région Ile-de-France sur tous les sujets que nous avons ensemble. Je vous le dis comme élue du 12e arrondissement, cela m’inquiète sur des sujets qui concernent notre arrondissement. Au-delà des berges, plusieurs observatoires ont été mis en place, celui de la Région, celui de la Métropole. Mais un seul compte, celui qui est présidé par le Préfet et qui associe l’ensemble des élus parisiens et tous ceux qui ont compétence pour ce projet.

Nous avons alors décidé de prendre la parole pour une explication de vote. Si nous partageons les arguments de notre collège de Les Républicains, nous ne voulons lier notre vote au débat des voies sur Berges et cependant, nous ne sommes pas dupes des attaques gratuites envers la majorité régionale, alors même que ces attaques sont également applicables à la gestion de Mme Hidalgo, maire de Paris, pour la fermeture des berges.

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement
« Ce genre de vœu est assez compliqué pour la centriste que je suis, car on sent dans le vœu qu’il y a une volonté un peu jouissive de « se faire » la Présidente du Conseil régional de votre part. En même temps, je suis totalement d’accord avec vous sur l’idée de concertation. Je trouve qu’elle a manqué concernant les voies sur berges avec nos villes alentour. Mais je trouve aussi un peu hors sujet l’intervention de ma collègue Madame MONTANDON en demandant un amendement sur les voies sur berges. Nous sommes sur deux sujets totalement différents. Nous essayons toujours, au groupe UDI-MODEM, de voter en fonction de l’intérêt général. Lorsque j’ai reçu ce vœu, j’en ai discuté avec des habitants du 12e. L’avis est partagé lorsqu’on est habitant du 12e et que l’on prend les lignes 24 et 87. Si elles s’arrêtent où cela est prévu, c’est hors de question. Nous allons voter pour car nous pensons à l’intérêt général et surtout aux habitants qui ne comprendraient pas que nous ne soyons pas pour ce vœu sur ces lignes de bus et sur la concertation avec les villes riveraines. Il est vrai que le Bois de Vincennes est impraticable en transports en commun aujourd’hui. Merci. »

Les Républicains se sont abstenus.

Voeu déposé par les élu(e)s du groupe écologiste du 12e arrondissement relatif à une communication sans stéréotype de sexe.

Présentation du voeu par  David GREAU, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement 

« Ce voeu sera également examiné au Conseil de Paris et est déposé par certains de nos collègues dans d’autres arrondissements. Ce voeu intervient une semaine après la Journée Internationale du Droit des Femmes. L’idée principale est de lutter contre le sexisme et de promouvoir l’égalité dans l’ensemble des actions menées par l’Arrondissement et par la Ville de Paris. Un protocole d’accord a été signé en juillet 2013 entre le ministère des Droits des Femmes et les grandes associations de collectivités, et permet de promouvoir cette égalité femmes-hommes. Depuis 2001, notre arrondissement est piloté par des femmes. En tant que grand organisateur d’événements, en tant que lieu d’accueil de manifestations, mais aussi en tant que vecteur et pourvoyeur de communication, nous avons un rôle à jouer dans la promotion de cette égalité femmes-hommes. Nous devons systématiquement nous poser la question sur la manière dont nous faisons notre communication, comment elle sera perçue, et sur le message que nous véhiculons.

Ce voeu est assez simple et demande : Que la Ville de Paris se dote d’une charte pour une communication publique sans stéréotypes de sexe diffusée au sein de la DICOM et auprès des agents affectés à des missions de communication dans les autres directions et les mairies d’arrondissement. Que cette charte s’applique aux événements accueillis par l’Hôtel de Ville et les mairies d’arrondissement, notamment en demandant la parité des intervenant-e-s à la tribune. Que l’ensemble des correspondances et formulaires administratifs, notamment électoraux, de la Mairie du 12e arrondissement de Paris comporte des déterminations genrées. »

Explication de vote de François Haab, conseiller de Paris

 » Une brève explication de vote. Nous allons devoir revoir le vocabulaire puisque le terme de sage-femme va poser problème, dorénavant. Nous allons tous nous habituer à parler de maïeutique puisque le terme de sage-homme n’existe pas. Plus sérieusement, je rejoins l’objectif soulevé par ce voeu. Je suis juste gêné par l’objectif de parité. Vous l’avez d’ailleurs dit avec une petite pointe d’humour. Mais il est vrai que c’est un objectif qui ne me semble pas atteignable. Si on veut servir cette cause au maximum, que je rejoins totalement, je pense que l’objectif de parité, tel qu’il est affiché dans le voeu, n’est pas possible, n’est pas souhaitable, n’est pas réalisable. Malheureusement, sur les trois propositions du voeu, celle-ci me contraint à l’abstention parce que je pense que ce n’est pas possible. Si vous amendiez ce voeu, je le voterais avec grand plaisir. Imaginons une assemblée où il y ait majoritairement des femmes, car il s’agit d’une réunion publique qui concerne majoritairement des femmes. Réciproquement, dans ma discipline, si je fais demain une réunion d’urologues où il y a 95% d’hommes, comment je fais pour avoir la parité ? C’est pour donner un peu de pragmatisme à cette mesure. »

David GREAU, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement

 » M. HAAB. L’idée derrière tout cela est de provoquer le questionnement. Matériellement, il y a des tribunes dans cet arrondissement qui seront à 100% féminines et qui continueront à l’être. Je vous propose de modifier, dans ce second attendu, le terme « demandant » par le terme « veillant », donc de dire que cette charte s’applique aux événements accueillis par l’Hôtel de Ville et les mairies d’arrondissement en « veillant » à la parité des intervenants de la tribune. Ce n’est pas catégorique, mais cela permet de se poser la question, que les organisateurs se posent la question en opportunité sur la composition de la tribune. »

Vœu relatif à la prise en charge des personnes réfugiées

Le Front de Gauche et EELV se sont associés pour déposer un voeu sur la situation que les migrants vivent à Paris et pour demander une prise en charge renforcée de ces populations par la Ville de Paris.

Nicolas BONNET-OULALDJ, Conseiller de Paris

« La Ville de Paris a été au cœur de l’actualité pour des raisons que nous connaissons tous, les conséquences de la guerre dans le monde, les conséquences de la guerre en Syrie, en Lybie, en Erythrée, dans la corne de l’Afrique, et l’arrivée de réfugiés sur notre sol comme en Italie, en Grèce et dans toute l’Europe. Nous avons vécu une situation avec des campements indignes, boulevard de la Chapelle. Nous nous sommes réunis sur un vœu au Conseil de Paris afin de procéder à une offre d’hébergement de ces réfugiés. Malheureusement, les événements qui ont suivi n’ont pas résolu la situation. Le président de groupe que je suis, a été amené à intervenir à plusieurs reprises, notamment du fait que certains de mes élus se sont portés solidaires et ont été victimes de violences à l’occasion d’une nouvelle évacuation de la Halle Pajol. Je pense que ce soir, l’état d’esprit que nous avons avec les élus d’Europe Ecologie Les Verts, est d’essayer de rassembler une majorité d’élus, qu’ils soient du centre, de gauche ou républicains s’ils en portent vraiment le nom, à travers ce vœu qui pourrait être un premier pas vers une solution, au moins d’urgence, à court voire à long terme. Le sens de notre co-signature avec le groupe Europe Ecologie Les Verts et la proposition de ce vœu, est d’essayer d’aboutir à quelque chose de majoritaire pour que les élus parisiens se réunissent autour de cette cause qui mérite une prise de position commune pour la dignité de ces personnes réfugiées. Je vous remercie. »

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement

« Sur un autre sujet, j’aurais réduit mon intervention mais là, je vais la faire en entier. Je voulais remercier le groupe Europe Ecologie Les Verts et le Front de Gauche Parti Communiste d’avoir déposé ce vœu, ce qui nous permet d’avoir un débat sur ce drame humain qui pour des raisons politiques ou climatiques ne tarira pas dans les années à venir. Il est sain que nous en débattions et pour ne rien vous cacher, nous avons eu des échanges depuis le dépôt du vœu entre tous les élus qui ont été concernés dans notre arrondissement. Des échanges très riches. Je sais que même de votre côté, tout le monde n’a pas réagi de la même façon, dans le 18e par exemple ou dans le 19e , les amendements qui ont été proposés ne sont pas les mêmes qu’ici. Il y a un réel débat qui s’installe. C’est intéressant. Quand je lis ce vœu, je suis confortée dans ma position de centriste puisque je partage les constats que vous inscrivez dans vos considérants et un certain nombre de demandes faites à la Mairie de Paris. Et j’en juge d’autres comme dépassant l’équilibre que nous devons avoir sur cette question, et surtout les remises en cause exclusives de notre ville. Cela limite le débat. Comme cela a été rappelé, ces dernières semaines ont été marquées par des images très fortes et très dures pour Paris. Cette évacuation de centaines de migrants installés boulevard de la Chapelle entre autres. Les images ne montraient pas la suite du parcours pour ces personnes après leur évacuation parce qu’il n’y en avait pas. C’était pour mieux errer dans Paris et reconstituer un peu plus loin, des camps de réfugiés. Il y a donc une solution à court terme à trouver et c’est le rôle de la Ville. En cela, la création d’un site dédié, proposé dans le vœu, pourrait être une solution acceptable. Ce serait une structure qui serait un repère pour ces populations et dans laquelle, elles trouveraient les ressources nécessaires pour comprendre les démarches à effectuer pour faire évoluer leur situation. Au-delà de la gestion plus humaine de la situation, la Ville gagnerait en efficacité pour pouvoir gérer ces migrants. Il faudrait aussi de manière urgente, mettre les moyens humains nécessaires en face pour remplir, étudier et satisfaire le cas échéant, les demandes de droit d’asile. L’attente moyenne de 6 mois pour avoir une réponse à un dossier, est ingérable pour construire un quotidien. Un dossier doit être déposé, on l’étudie et la décision du droit d’asile est accordée ou pas. Mais dans les deux cas, elle doit être signifiée rapidement au demandeur. D’autre part, ce vœu limite trop le débat car la véritable institution à remettre en cause, s’il doit y en avoir une, et je suis l’une des seules à pouvoir le dire ici, c’est l’Europe. Nous sommes centristes, nous croyons à l’Europe et à l’Europe fédérale même, à une Europe courageuse et qui fait preuve de cohésion dans les décisions de ce type. La question des migrants est européenne et en réalité, la France est assez peu concernée. Notre voisin italien a accueilli en 2014, 170 000 migrants sur les 260 000 personnes entrées illégalement en Europe. Et l’Europe laisse l’Italie seule pour gérer ces populations fragilisées. Ainsi dans le considérant, aussi bien dans l’amendement que dans le vœu initial, plutôt que de demander un plan structurel au Premier Ministre, au Gouvernement pour la France, il faut que l’on réclame au Président de la République, de secouer l’Europe, de convaincre ses homologues de prendre des décisions concrètes, rapides, pour harmoniser le droit d’asile dans chaque pays européen par exemple. Si on dégoûte les gens de l’Europe, c’est aussi par cette incapacité chronique à gérer les vrais problèmes auxquels nous sommes confrontés. La Ville est une réponse ponctuelle à l’accompagnement humain pour ces populations qui ne partent pas de chez elles de gaîté de cœur. Mais la solution pérenne doit venir de l’Europe. Pour terminer, je voudrais vous faire partager une conviction qui personnellement éclaire mes actions et mes décisions. Il ne faut oublier qu’aujourd’hui, c’est la Syrie, la Lybie ou l’Afrique qui migrent vers nos pays mais dans quelques décennies et avec tous les drames climatiques qui sont annoncés si nous n’inversons pas la tendance, ce sont nous,qui migrerons vers ces pays. Il ne s’agit pas ici de faire peur mais je reste convaincue que la situation sera un jour inversée. Je vais m’abstenir sur ce vœu et je le regrette, dans d’autres arrondissements, les groupes udi-modem l’ont voté. »

Vœu relatif à l’aménagement du quartier Bercy-Charenton, déposé par les élu-es écologistes du 12e

Voici l’intégralité du voeu déposé par le groupe EELV du 12e.

Considérant que les objectifs approuvés par le conseil de Paris relatifs à l’aménagement du quartier Bercy-Charenton sont d’améliorer les liaisons entre les communes de Paris et de Charenton-le-Pont, de proposer une programmation urbaine mixte, de faciliter l’accueil de nouveaux modes de transports en commun et de faciliter l’environnement du site et les espaces publics ;

Considérant que ces objectifs ne prédéterminaient nullement la morphologie urbaine future du quartier ;

Considérant que, dans le cadre d’un réel urbanisme participatif, la concertation aurait ainsi dû permettre de déterminer les grandes lignes de la morphologie du quartier ;

Considérant que le bilan de la concertation fait apparaître que des inquiétudes ont régulièrement émergé quant à l’implantation d’immeubles de grande hauteur et l’impact sur le paysage urbain parisien ;

Considérant que ces inquiétudes n’ont pas été prises en compte et que seules ont été retenues et mises en avant les quelques contributions favorables à l’implantation d’immeubles de grande hauteur ;

Considérant que l’implantation de 5 ou 6 immeubles de grande hauteur est de ce fait envisagée à l’issue de la concertation ;

Considérant que la réalisation de ces tours qui aurait un impact majeur sur la morphologie du 12e arrondissement et du sud-est parisien ne peut être imposée aux Parisiennes et aux Parisiens mais doit recueillir leur adhésion majoritaire.

Sur proposition des élu-es écologistes, le conseil du 12e arrondissement souhaite que soit organisé un référendum sur l’implantation d’immeubles de grande hauteur à Bercy Charenton. 

Ophélie Rota, Conseillère d’arrondissement

Nous voterons pour car il reprend une inquiétude que nous avons souvent exprimée à savoir la hauteur des bâtiments qui seront construits dans ce quartier. Merci.

Voeu rattaché au plan vélo 2015-2020 pour une piste cyclable dans le faubourg saint Antoine

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement :

« La présentation du voeu sera très rapide. Nous avons déposé un vœu avant d’avoir vu la délibération. Un vœu concernant une piste cyclable qui relierait Nation et la Place de la Bastille via le Faubourg Saint-Antoine. Cet axe structure notre arrondissement et permet de rejoindre aussi bien des points importants d’habitation que des lieux de travail. Cet espace n’est absolument pas sécurisé pour les vélos. Nous avons demandé à ce que ce soit étudié. »

Réponses de deux adjoints au maire et de Madame la Maire qui nous a demandé de retirer notre voeu car celui-ci était déjà satisfait. Ce que nous avons fait.

 Fabrice MOULIN, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement

« Très rapidement. C’est notamment par rapport au vœu. Je vais parler au nom du parti Radical de gauche que je représente et il faut le dire aussi, en tant qu’habitant du 12ème , habitant de Paris et usager de la route. Je voulais saluer cette délibération et son engagement pour la subvention pour l’achat de vélos triporteurs et de vélos cargos dans le cadre du programme vélo. L’objectif de passage de 5% de la part modale à 15% est totalement louable dans le cadre de la réduction de la pollution. Nous pouvons aussi noter l’aide de la Ville de Paris à l’achat de véhicules d’assistance électrique. Je voulais marquer un point de vigilance par rapport aux objectifs dans le vœu de l’UDI sur une piste cyclable entre Bastille et Nation. Certes, 15% de la part modale est un objectif louable mais qui laisse encore beaucoup de place pour les véhicules. Il faut voir le tracé que pourrait suivre cette piste cyclable et les conséquences sur l’ensemble de l’arrondissement et de Paris au niveau de la circulation notamment les reports de circulation sur les commerces environnants. J’appelle le conseil à la vigilance sur ce sujet. Merci. »

David GREAU, Adjoint à la Maire du 12e arrondissement, Conseiller d’arrondissement

«Je souhaite également revenir sur votre vœu Mme ROTA dont je partage la philosophie. Je vous remercie de l’avoir déposé. Je souligne le ton constructif de ce vœu particulièrement non polémique. Les préoccupations que vous y mentionnez figurent dans le plan vélo qui vous est parvenu après. Il y a eu un petit décalage de l’arrivée des délibérations pour le Conseil d’arrondissement. Etant donné que votre proposition est reprise dans le plan vélo, je vous demanderai de le retirer. Le Faubourg Saint-Antoine est un axe stratégique qui sera aménagé dans un second temps de cette mandature. Comme l’a souligné M. MOULIN, il y a des problématiques spécifiques auxquelles nous sommes vigilants. Un aménagement de voirie favorable aux cyclistes n’est pas favorable aux co-cyclistes. Il s’agit d’un aménagement global le plus souvent ce qui permet d’apaiser la rue.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement, Conseillère de Paris

« Merci beaucoup. Effectivement, Mme ROTA, l’itinéraire que vous nous proposez d’étudier, figure dans les deux grands aménagements que nous proposons de réaliser dans notre arrondissement. Le premier étant la poursuite de l’itinéraire cyclable sur le boulevard de Reuilly et le boulevard de Picpus. Je note que cet aménagement fait consensus et qu’il va faire l’unanimité au sein de notre conseil. Je m’en réjouis d’avance ; Nous pourrons le porter ensemble auprès des riverains. Le deuxième aménagement structurant dans notre arrondissement est un élément important de la liaison entre l’est et l’ouest, entre deux bois, et figure dans cette carte sur le faubourg Saint-Antoine. Certaines difficultés existent mais nous nous engageons par cette délibération à l’étudier comme vous nous y invitiez dans votre vœu. Est-ce que vous acceptez de retirer ce vœu au profit de cette délibération ? »

Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement

« Oui, nous allons retirer ce vœu. J’aimerais juste relire clairement ce qui est écrit dans l’annexe afin que nous soyons d’accord sur la raison pour laquelle nous retirons ce vœu. Vous écrivez « la rue du faubourg Saint-Antoine sera également aménagée pour relier la Place de la Bastille à celle de la Nation ». Et vous allez même plus loin. C’est là que nous souhaitons vous dire que nous participerons à cette réflexion plus large « cette rue soulève quant à elle des difficultés pour le confort des piétons, la circulation des bus et les livraisons. Ce projet devra ainsi s’inscrire dans une réflexion plus large que celle du déplacement des cyclistes ». Nous sommes tout à fait d’accord avec cette phrase et nous retirons notre vœu. »

 

Explication de vote : voeu relatif à la Maire de Paris relatif à l’organisation d’un référendum d’initiative locale sur l’ouverture des commerces le dimanche, déposé par Valérie MONTANDON et les élus du groupe UMP.

Mme Ophélie ROTA
« Très rapidement. Nous voterons ce voeu puisque nous rejoignons les élus de l’UMP sur l’ouverture nécessaire des magasins le dimanche, en particulier à Bercy Village, sur des zones définies. Nous le votons aussi par solidarité avec les élus UDI-MODEM qui ont participé à la mission et qui nous en parlent à chaque fois que nous les croisons. Cette mission leur a pris beaucoup de temps. Elle a été très intéressante mais n’a malheureusement débouché sur aucune avancée. »

Explication de vote Voeu relatif à Bercy Charenton (12e) : extension du périmètre de la Zac posé par les élu-e-s du groupe écologiste

Éléments de contexte

Nous avons eu un débat l’extension  du périmètre de la Zac Bercy-Charenton, une opération de très grande envergure pour notre arrondissement. 63 hectares a réaménagé pour créer un nouveau quartier et un espace partagée avec la ville de Charenton. Des logements, des bureaux, une école, u collège, une bibliothèque, une crèche, une piscine, y sont envisagés. Premier coup de pioche prévu en 2018, le dernier en…2030.

Le groupe EELV a associé un voeu à cette délibération «  C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un voeu, afin qu’il y ait une étude relative à la relocalisation de la Foire du Trône et des cirques sur un site qui soit dédié. Cela peut être sur Bercy-Charenton ou ailleurs. Et que l’on ait également une étude sur la requalification de la pelouse de Reuilly, 10 hectares qui sont aujourd’hui en très grande partie, stérilisés et inutilisés en dehors des manifestations massives qui s’y déroulent. Par ailleurs, il y a une autre question à savoir celle du maintien du statut piétonnier des voies du Bois de Vincennes tout au long de l’année. C’est aussi l’occasion de poser la question de la qualification de l’entrée du Bois de Vincennes. Nous avons demandé à ce qu’il y ait une étude sur la possibilité d’une suppression pure et simple de l’accès au périphérique à la Porte de Reuilly qui vient parasiter le fonctionnement de ce site. » 

Nous sommes intervenus sur le voeu déposé par le groupe EELV

Mme Ophélie ROTA, Conseillère d’arrondissement :

« Je m’exprime sur le voeu déposé par le groupe écologiste. Nous voterons pour ce voeu qui va dans le sens de nos propositions durant la campagne 2014. Nous pouvons voter ce voeu car il comporte la mention « ou ailleurs » pour la relocalisation de la Foire du Trône. Si elle avait été relocalisée dans la ZAC Bercy-Charenton, cela aurait été une erreur. Nous aurions été au coeur des immeubles d’habitation et les nuisances sonores régulièrement dénoncées par les riverains auraient perduré. Nous aurons d’autres débats sur le futur emplacement de la Foire du Trône et ces débats devront se faire en concertation avec les forains et les riverains. Par ailleurs, nous saluons le fait que ce voeu évoque la requalification de la pelouse de Reuilly qui est également l’une de nos priorités.»

Vote

Nous avons voté pour l’extension du périmètre et le voeu du groupe écologiste

Voeu relatif à la réduction de l’exposition des parisiens aux polluants et substances néfastes pour la santé

M. François HAAB

« Je ne vais pas reprendre point par point votre argumentaire. Nous pourrions engager ici
un débat d’experts mais ce n’est pas le lieu. Aujourd’hui la distinction entre perturbateurs
endocriniens et polluants chimiques devient extrêmement ténue. Ce qui est un polluant
chimique aujourd’hui peut devenir demain un perturbateur endocrinien au fur et à mesure
que la science avance. Nous sommes sur un débat sémantique. Je pense que l’esprit du
voeu est tourné vers les polluants chimiques en général, communément appelés pour un
certain nombre d’entre eux, perturbateurs endocriniens. Je vais revenir sur votre voeu en réponse au voeu déposé par notre groupe. Nous l’avons vu dans le règlement intérieur, nous nous acheminons de plus vers des règles qui s’apparentent à celles du conseil de Paris. Si je reprends les règles du conseil de Paris, il me semble qu’il est d’usage que lorsque l’exécutif dépose un voeu en réponse à un voeu déposé par un groupe d’opposition, que soit rappelé dans l’intitulé du voeu que celui-ci est déposé en réponse à un autre voeu. Je pense que ce serait une bonne pratique puisque celle-ci est d’usage au conseil de Paris.
Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des considérants. Certains pourraient être discutés
cela dit. Dans vos propositions, 3 points posent quelques difficultés. Au point 5, il y a une
légère imprécision « conformément à la réglementation au plus tard en 2020 pour les
établissements du second degré ». Je rappelle que les compétences ne concernent pas le slycées mais uniquement les collèges. Il conviendrait peut-être de préciser que ce voeu ne s’adresse qu’aux collèges. Sur le point suivant le terme « en poursuivant sur Paris.fr » me paraît mesuré dans son intitulé. Nous aurions préféré des termes comme « en réaffirmant », « en renforçant ». Enfin, je reviens sur le premier point en nous demandant d’apporter notre plein soutien à l’élaboration en cours. La phrase est un peu compliquée dans sa sémantique. Elle s’apparent presque à nous demander un chèque en blanc. Bien sûr que nous sommes d’accord pour l’élaboration d’un plan mais nous n’y sommes pas totalement associés. Cette phrase nous demande quasiment d’entériner les conclusions de l’élaboration de ce plan. Je pense que l’introduction mériterait d’être revue. Nous aimerions être associés à l’élaboration du plan car ce débat nous engage tous et qui engage l’avenir de notre Ville. Ce serait constructif. Je vous remercie. »

Voeu de François Haab telatif à la notion d’accessibilité des consultations médicales

Déposé par François HAAB, Yves POZZO DI BORGO, Leïla DIRI et les élus du groupe UDI-Modem

Relatif à la notion d’accessibilité des consultations médicales

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général,

Considérant que l’obligation d’accessibilité universelle, introduite par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, s’applique aux locaux des professionnels de santé ;

Considérant que les professionnels de santé parisiens, incluant prescripteurs (tels qu’omnipraticiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens) et auxiliaires médicaux (tels qu’infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures), étaient près de 16.300 en 2010, d’après le rapport éponyme de l’Assurance maladie de Paris ;

Considérant que plus de 330.000 Parisiens sont en situation de handicap ;

Considérant que la loi d’habilitation de 2014 accorde de nouveaux délais de mise en accessibilité allant de 3 à 9 ans à compter de 2015 ;

Considérant que certains cabinets médicaux peinent à accomplir la mise aux normes qui leur incombe, privant ainsi de l’accès aux soins de nombreux patients en situation de handicap ;

Considérant que l’objectif d’accessibilité semble loin d’être atteint, tandis qu’environ la moitié des personnes en situation de handicap ont des difficultés à trouver un cabinet médical ou paramédical adapté, selon l’Association des paralysés de France (APF), qui évoque une « anomalie surréaliste » ;

Considérant qu’en France environ 60% des cabinets libéraux, essentiellement en ville, sont ainsi inadaptés aux personnes handicapées ;

Considérant d’autre part que la diversité de la nature des locaux médicaux nuit à une mise en accessibilité globale et harmonisée ;

Considérant qu’il existe également des locaux de professionnels de santé utilisés au moins partiellement pour la vie familiale, juridiquement considérés comme des bâtiments d’habitation, échappant  en cela à l’obligation légale d’accessibilité ;

Considérant que des dérogations peuvent être accordées par le Préfet après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) au motif d’une impossibilité technique à effectuer les travaux, d’un bâtiment classé, d’une disproportion manifeste des coûts mettant en péril l’entreprise médicale ou encore d’un refus des travaux de mise en conformité par l’assemblée générale des copropriétaires ;

Considérant le vœu 12-G du groupe UDI-MoDem adopté au Conseil de Paris de juin 2014 qui demandait qu’ « un recensement des locaux médicaux accessibles à Paris soit effectué et communiqué aux Conseillers de Paris » et que « les chiffres ainsi obtenus permettent de dresser une cartographie consultable par les Parisiens des locaux médicaux accessibles »

Sur la proposition de François HAAB, Yves POZZO DI BORGO, Leïla DIRI et des élus du groupe UDI-Modem,

Emet le vœu :

Que la maire de Paris, en lien avec la Préfecture de Police et laCommission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, examine la possibilité de prendre en compte le caractère multimodal de l’exercice du médecin, – et notamment son engagement à se rendre lui-même accessible -, dans l’octroi des dérogations pour les cabinets médicaux, telles que légalement définies ;

Que la maire de Paris, en lien avec la Préfecture de Police et laCommission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, réfléchisse aux modalités d’information des patients quant aux solutions alternatives mises en œuvre.